Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Area Modena et ses clients dans le cadre de la vente de véhicules et de services d'importation.

Article 2 - Services proposés

Area Modena propose les services suivants :

• Vente de véhicules de prestige
• Importation de véhicules depuis l'Europe
• Dépôt-vente de véhicules
• Accompagnement personnalisé

Article 3 - Prix

Les prix des véhicules sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Les frais d'importation sont facturés selon nos formules Turismo (990€ HT) et Elite (1990€ HT).

Article 4 - Commande et paiement

La vente est considérée comme conclue après signature du bon de commande et versement d'un acompte. Le solde est dû à la livraison du véhicule. Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire, chèque de banque.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les importations, le délai moyen est de 2 à 4 semaines selon la localisation du véhicule. La livraison peut s'effectuer dans nos locaux ou à l'adresse du client (avec supplément).

Article 6 - Garantie

Tous nos véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Des extensions de garantie peuvent être proposées en option.

Article 7 - Droit de rétractation

Pour les ventes à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison du véhicule. Ce droit ne s'applique pas aux véhicules commandés sur mesure ou importés spécifiquement.

Article 8 - Responsabilité

Area Modena s'engage à fournir des véhicules conformes à la description et exempts de vices cachés connus. Notre responsabilité est limitée au prix du véhicule et des services vendus.

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.

Article 11 - Modification des CGV

Area Modena se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.