Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à nos services
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AreaModena et ses clients dans le cadre de la vente de véhicules et de services d'importation.
Article 2 - Services proposés
AreaModena propose les services suivants :
- Vente de véhicules de prestige
- Importation de véhicules depuis l'Europe
- Dépôt-vente de véhicules
- Accompagnement personnalisé
Article 3 - Prix
Les prix des véhicules sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Les frais d'importation sont facturés selon nos formules Turismo (990€ HT) et Elite (1990€ HT).
Article 4 - Commande et paiement
La vente est considérée comme conclue après signature du bon de commande et versement d'un acompte. Le solde est dû à la livraison du véhicule. Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire, chèque de banque.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les importations, le délai moyen est de 2 à 4 semaines selon la localisation du véhicule. La livraison peut s'effectuer dans nos locaux ou à l'adresse du client (avec supplément).
Article 6 - Garantie
Tous nos véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Des extensions de garantie peuvent être proposées en option.
Article 7 - Droit de rétractation
Pour les ventes à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison du véhicule. Ce droit ne s'applique pas aux véhicules commandés sur mesure ou importés spécifiquement.
Article 8 - Responsabilité
Area Modena s'engage à fournir des véhicules conformes à la description et exempts de vices cachés connus. Notre responsabilité est limitée au prix du véhicule et des services vendus.
Article 9 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.
Article 11 - Modification des CGV
Area Modena se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.