Conditions Générales de Vente
Rallye automobile touristique – AREA MODENA EVENTS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'organisation et la participation aux événements automobiles organisés par AREA MODENA EVENTS.
La participation à l'un des événements implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet de l'événement
Les événements organisés par AREA MODENA EVENTS sont des balades automobiles touristiques non chronométrées, organisées sur routes ouvertes à la circulation.
Ces événements consistent en un parcours routier comprenant différentes étapes, pauses et activités (accueil, restauration, points de passage, etc.).
- ne sont pas des compétitions
- ne comportent aucun classement
- ne constituent pas une épreuve sportive automobile
Les participants prennent part à l'événement uniquement dans un cadre touristique et convivial.
2. Conditions de participation
Pour participer à l'événement, chaque participant doit :
- être titulaire d'un permis de conduire valide
- disposer d'un véhicule en parfait état de circulation
- posséder une assurance automobile valide couvrant la responsabilité civile
- respecter les règles de sécurité et les lois en vigueur
L'organisateur se réserve le droit de refuser la participation d'un véhicule ou d'un participant ne respectant pas ces conditions.
3. Assurance
Chaque participant déclare être couvert par une assurance automobile en responsabilité civile valide pour le véhicule utilisé pendant l'événement.
L'organisateur ne fournit aucune assurance automobile couvrant les participants ou leurs véhicules. Chaque participant demeure entièrement responsable :
- de son véhicule
- de ses passagers
- des dommages matériels ou corporels causés à des tiers
4. Respect du Code de la route
Les parcours se déroulent exclusivement sur routes ouvertes à la circulation. Chaque participant s'engage à :
- respecter strictement le Code de la route
- respecter les limitations de vitesse
- adopter une conduite prudente et responsable
Tout comportement dangereux pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'événement, sans remboursement.
5. Responsabilité
L'organisateur agit uniquement en tant que coordinateur de l'événement. L'organisateur ne peut être tenu responsable :
- des accidents survenus durant l'événement
- des infractions commises par les participants
- des dommages matériels ou corporels
- des pannes mécaniques
- des pertes ou vols
Chaque participant participe sous sa propre responsabilité.
6. Inscription et paiement
L'inscription à un événement devient définitive après validation du formulaire d'inscription et paiement intégral de la participation.
Le tarif comprend uniquement les prestations mentionnées dans la description de l'événement pour 2 personnes. Les frais personnels restent à la charge des participants, notamment :
- carburant
- péages
- stationnement
- entretien du véhicule
- pneumatiques
- usure mécanique du véhicule
7. Annulation
Annulation par le participant
Toute annulation doit être effectuée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral
- Entre 30 et 15 jours avant l'événement : remboursement de 50 %
- Moins de 15 jours avant l'événement : aucun remboursement possible
L'organisateur peut toutefois, à sa seule discrétion, proposer un report ou un avoir pour un événement ultérieur.
Annulation par l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'annuler ou reporter l'événement en cas de :
- conditions météorologiques dangereuses
- force majeure
- problème de sécurité
- nombre insuffisant de participants
Dans ce cas, les participants seront remboursés ou bénéficieront d'un report de leur participation.
8. Décharge de responsabilité
En s'inscrivant à l'événement, chaque participant reconnaît participer de son plein gré et sous sa propre responsabilité, et déclare :
- être apte à conduire son véhicule
- participer volontairement à l'événement
- assumer les risques liés à la conduite et au déplacement sur routes ouvertes
Le participant décharge l'organisateur de toute responsabilité en cas d'accident, de dommages matériels ou corporels, ou de litiges entre participants.
9. Infractions et excès de vitesse
Chaque participant est personnellement responsable de sa conduite et du respect du Code de la route. Toute infraction commise pendant l'événement relève exclusivement de la responsabilité du conducteur concerné.
L'organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions commises par les participants. Toute conduite dangereuse ou comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'événement, sans remboursement.
10. Image et communication
Lors des événements, des photos et vidéos peuvent être réalisées. En participant à l'événement, les participants autorisent l'organisateur à utiliser ces images dans le cadre de la communication et de la promotion de ses activités (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de l'organisation de l'événement. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Acceptation des conditions
La participation à l'événement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : Mars 2026 · AREA MODENA EVENTS · 248 Route de Vienne, 69008 Lyon